Article 1

Tout membre actif ou même stagiaire de l’ASCPF s’engage sur l'honneur à respecter les règlements inscrits au dos de sa carte de titulaire. Il s'engage en particulier à se conformer à toutes les directives spéciales qui pourraient être émises par les adjudicataires de chasse, les propriétaires de terrains privés et les directeurs de réserves. Le non-respect de cet engagement entraîne automatiquement l’exclusion de l’association.

Article 2

Il est rappelé que la carte de l’ASCPF est une introduction et une caution morale, tant auprès des responsables des réserves et parcs nationaux que des propriétaires, locataires ou responsables des territoires privés, mais qu'elle ne dispense en aucun cas d'une demande d'autorisation de l'ASCPF. A la demande d'un membre de l’ASCPF, le Bureau pourra se charger des démarches pour obtenir une autorisation dans la mesure où elle est nécessaire et possible.

Article 3

La carte de membre n'est valable qu'avec l'indication de l'année en cours. En échange de sa cotisation, l'adhérent recevra sa nouvelle carte avec le millésime de l'année. Les cotisations doivent être acquittées dans le premier mois de l'année.

 

Article 4

Il est demandé à tout membre ayant bénéficié d'une autorisation de filmer ou photographier dans les parcs ou réserves nationaux d'envoyer au Bureau de l’ASCPF un court compte-rendu de son séjour.

 

Article 5

L'association constitue à son siège une photothèque et une diathèque alimentées, entre autre, par les photographies des membres de l’ASCPF.

Le fait d'apporter, ainsi, des documents donne droit à l'association de les divulguer ou de les présenter dans des expositions par tous moyens audiovisuels à caractère culturel et non commercial, sans en demander l’autorisation aux auteurs et sans que ceux- ci puissent prétendre à une rémunération. Il est rappelé que tout membre de l’ASCPF conserve ses droits patrimoniaux et moraux Sur ses œuvres et que l'association s'en interdit la commercialisation sans leur accord écrit.

L’ASCPF ayant notamment pour mission de faire connaître la Faune Sauvage, la photothèque et la diathèque qu’elle entretient à son siège doivent être représentatives du maximum d'espèces (au moins françaises) et donner en même temps une image d'ensemble des travaux de ses membres. Ceux-ci ont donc une obligation morale à cet égard et doivent contribuer à l'alimentation et au renouvellement de celles-ci.

 

Article 6

L'ASCPF peut être représentée en région par des délégations régionales ou des correspondants.

Délégation régionale :

- Elle est représentée par le Président de Délégation, nommé par les membres de la délégation et agréé par le Bureau de Paris.

- Il est tenu de faire respecter les règles et l’esprit de l’ASCPF, de stimuler l'activité et l'intérêt des membres de sa région par des réunions, des projections et des expositions.

- La délégation se compose d' au moins 5 membres actifs sous sa propre responsabilité.

- Elle examine, sous sa responsabilité, les dossiers de candidature. Elle peut accepter directement les membres stagiaires, comme les actifs.

- Elle perçoit directement les cotisations de ses membres, pour le compte ce l’ASCPF et lui en rétrocède 50%.

- Le délégué présente, chaque année, lors de l’assemblée Générale, un rapport d’activité et un budget prévisionnel.

Correspondant régional :

- C’est un membre actif de l’ASCPF, agréé pas le Bureau de Paris, qui se charge de la diffusion et de l'information entre l’ASCPF et la région, ainsi qu’entre la région et l’ASCPF.

 

Article 7

Le règlement intérieur est envoyé, en double exemplaire, à tout nouveau candidat.

Un exemplaire sera à retourner au Bureau de l’ASCPF, ou au Délégué Régional avec la mention "Lu et Approuvé", dûment daté et signé.